Criminalisation

 

La criminalisation est un phénomène complexe qui s'empare du droit pénal et d'autres provisions légales pour attaquer les défenseurs des droits humains (DDH) dans le but freiner leur œuvre de défense et promotion des libertés fondamentales.

La criminalisation:

  • Elle est un processus qui s’étend à travers les interventions de la police, d'investigations et procédures criminelles, et même les condamnations des DDH.

  • Elle représente également un résultat qui produit des impacts négatifs non seulement pour le travail de DDH individuels, mais aussi pour la sécurité et le bien-être de leur famille, des organisations de société civile (OSC), et du mouvement social du pays entier.

Étapes en la criminalisation

  1. Premièrement, elle comprend lois et cadres normatifs, comme le droit pénal, la régulation anti-terroriste, les provisions criminelles contenues dans le droit administratif ou du travail, dans la poursuite d'objectifs politiques. Les prétendues “lois des ONG”, sont adoptées afin de réguler l’enregistrement et les opérations des OSC, et renforcer les provisions criminelles contenues dans le code pénal et dans les lois administratives. Ces pratiques deviennent les caractéristiques manifestes des cadres législatifs qui ont pour objectif de réduire l'espace disponible de la société civile et de criminaliser le travail des DDH.
  2. Deuxièmement, la criminalisation comprend l'intervention d'une multitude d'acteurs dans le processus du phénomène: acteurs publics (par ex : les forces de l’ordre, représentants gouvernementaux, politiques, acteurs du système juridique, tels que les juges, procureurs, etc…) et privés (par ex : entreprises, médias, etc.). 

Stratégies défensives

Il existe deux principaux types d'actions:

  1. Actions réactives en réponse à des cas concrets
  2. Actions préventives qui luttent contre la stigmatisation et les premiers pas qui mènent à la criminalisation.

Pour prévenir la criminalisation, ces interventions ont besoin d'adopter des multiples inflexions pour avoir de l´impact:

  • Politique: Il y a trois échelles d'intervention – locale, nationale, et internationale – qui peuvent être tressées. Cette réaction consiste en l'activation et le support de réseaux de soutien au niveau local, national, et international. Elle implique également davantage d’interventions de diplomatie publique par les principales parties intéressées.
  • Legal: Des stratégies légales entrent également en compte. Elles peuvent être utilisées pour s'opposer aux lois nationales “négatives” qui doivent être contestées à travers des tribunaux régionaux et internationaux, tout en promouvant des lois “positives” qui reconnaissent le rôle des DDH et qui créent un cadre d'action gouvernemental pour les DDH en situation de risque. De plus, des stratégies légales peuvent viser à exiger davantage de responsabilité de la part des acteurs du système judiciaire (par ex : procureurs et juges) jouant un rôle clé dans la criminalisation des DDH.
  • Financier: Les appuis financiers aux organisations de la société civile (OSC) doivent être davantage flexibles et soutenir le financement de fonds de résistance permettant aux bailleurs de fonds et aux OSC de contribuer aux dépenses liées à la défense légale des DDH criminalisés. Enfin l´appui ne devrait être limité à l'assistance des DDH criminalisés, mais devrait aussi couvrir leurs familles et OSC collaboratrices. Il devrait également fournir un appui psychosocial pour contester les effets insidieux qui accompagnent la stigmatisation et les fausses accusations criminelles.

 

La criminalisation est un domaine thématique prioritaire de l'organisation pour la recherche fondamentale et appliquée. Voir:

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