COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La peine de Germain Rukuki est réduite

Une victoire judiciaire pour le défenseur des droits humains burundais


 

[Nairobi/Bruxelles, 22 juin 2021] – Après une série de procédures judiciaires interminables, la Cour d'appel a tranché : la peine du défenseur burundais des droits humains (DDH), Germain Rukuki, a été réduite de 32 ans à 1 an, avec une amende de 50.000Fbu. Germain a été acquitté des charges de "participation à un mouvement insurrectionnel", "menace à la sécurité de l'Etat" et "atteinte à l'autorité de l'État". Seule l'accusation de "rébellion" a été maintenue. Germain étant emprisonné depuis 2017, sa peine d'un an est donc déjà purgée. Conformément à la procédure judiciaire burundaise, cette décision finale ne peut faire l'objet d'aucun appel. Protection International se félicite de ce verdict, qui permet à Germain de retrouver enfin sa famille de laquelle il a été séparé depuis près de 4 ans.

Au cours de l'audience, qui a eu lieu à la prison de Ngozi le 24 mars 2021, Germain ainsi que ses avocats ont pu s'exprimer librement et s’engager dans un débat approfondi avec les magistrats de la Cour d'appel. Pendant toute la durée de l'audience, qui a duré 3 heures, la présence de deux observateurs diplomatiques de l'UE a été possible, ainsi que celle de la Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme du Burundi.

« Ceci est un jour glorieux non seulement pour Germain, qui sera enfin réuni avec sa famille et ses jeunes enfants, mais aussi pour tout le Burundi », déclare Susan Muriungi, directrice régionale de Protection International pour l'Afrique. « Le verdict crée un précédent important en matière d'invalidation de la criminalisation des défenseur·e·s des droits humains. La libération de Germain envoie un signal fort à tou·s·tes les défenseur·e·s au Burundi et sur le continent africain. Votre travail est légitime. Votre travail est précieux. Et vous êtes en droit de défendre les droits humains. »

Protection International souhaite que cette occasion propice débouche sur une amélioration de la situation du droit à la défense des droits humains au Burundi. Ce verdict est une avancée positive pour le pays, mais il ne faut pas oublier le sort des autres DDH emprisonnés, tels que l’ancien député du parlement Fabien Banciryanino. La défense des droits humains n'est pas un crime, et nous insistons pour que tous les DDH soient reconnu·e·s et protégé·e·s.

Protection International tient à rappeler à la communauté internationale la nécessité de veiller à ce que le Burundi prenne des engagements clairs et concrets en faveur des principes et valeurs démocratiques, des droits humains, des défenseurs des droits humains et de l'Etat de droit. Ceci est particulièrement vrai pour l'Union européenne et ses Etats membres, alors qu'elle vient d’établir une nouvelle feuille de route de coopération avec le Burundi.

Pour de plus d’information sur le cas de Germain, veuillez contacter Emily Humphreys: emily.humphreys [at] protectioninternational.org (emily.humphreys(at)protectioninternational.org)

 

Contexte

Germain Rukuki (42 ans) est un ressortissant burundais, père de trois enfants, et défenseur·e·s des droits humains qui purge une peine de 32 ans de prison pour son activisme. Son histoire est emblématique des injustes menaces et représailles auxquelles sont confrontés de nombreux DDH burundais. Avec la peine la plus lourde jamais infligée à un·e défenseur·e des droits humains dans l'histoire du pays, le précédent gouvernement burundais a utilisé le cas de Germain pour dissuader toute autre personne de mener des actions en faveur des droits humains. De nombreux défenseur·e·s des droits humains dans le monde sont victimes de longues peines de prison, soit un modèle de répression inquiétant dont M. Rukuki a clairement été la victime. 

Germain est le fondateur de Njabutsa Tujane, une association communautaire qui lutte contre la pauvreté, la famine et améliore l'accès à la santé. Au moment de son arrestation, il était employé de l'Association des juristes catholiques du Burundi (AJCB). Pendant de nombreuses années, il a travaillé comme comptable pour l'ACAT-Burundi, une organisation qui milite contre la torture et la peine de mort, et qui a été définitivement radiée de la liste des associations à but non lucratif par le gouvernement le 19 octobre 2016.

En juillet 2017, Germain a été arrêté à son domicile puis inculpé de "rébellion", "menace à la sécurité de l'État", "atteinte à l'autorité de l'État" et "participation à un mouvement insurrectionnel", bien qu'aucune preuve concluante n'ait jamais été présentée pour étayer les chefs d'accusation de l'accusation. En juillet 2020, la Cour suprême du Burundi a rejeté la confirmation par la Cour d'appel de sa condamnation à plus de trente ans de prison et a demandé une deuxième audience en appel, qui a eu lieu le 24 mars 2021. Le dossier de Germain a connu de nombreuses irrégularités procédurales au fil des ans, ce qui a incité la Cour suprême à déterminer que son droit à un procès équitable avait été violé. La décision du premier appel a été rendue dans une audience publique sans que Germain ou sa défense ne soient notifiés, en plus du fait que sa décision d'appel initiale a été rendue six mois après le délai légal.