PI et les partenaires signataires condamnent l’arrestation et les conditions de détention des membres de la Coopérative des Creuseurs Artisanaux de Bisie en Territoire de Walikale dans la Province du Nord-Kivu de la République Démocratique du Congo


A Lyon, le 06 avril 2020

Nous, organisations non-gouvernementales internationales et locales, sommes préoccupées par les multiples violations des droits humains dans le secteur minier de la Province du Nord-Kivu, à l’Est de la République Démocratique du Congo, alors même que le pays vient à peine de passer à l’Examen Périodique Universel, un mécanisme de l’ONU assurant le suivi de la situation des droits humains dans tous ses Etats membres.

Notre communiqué concerne 14 creuseurs artisanaux arrêtés pour « association de malfaiteurs et rébellion » alors qu’ils tentaient de revendiquer leurs droits dans le territoire de Walikale, précisément à Njingala, le 9 Janvier 2020 par le 3404ème Régiment des FARDC et la police des mines. Ils sont membres de la COCABI, Coopérative des Creuseurs Artisanaux de Bisie, l’une des coopératives Minières de Walikale, reconnue légalement et dont le mandat est de défendre les droits des creuseurs artisanaux.

Selon les témoignages des victimes et des sources locales, ces défenseurs des droits humains ont été victimes de violences au cours de l’arrestation et transférées menottées à Goma dans l’Avion de la Société minière Alpha Bisie Mining (ABM) sans document de transfert légal qui aurait dû être établi par la police de Walikale.

Après audition des 14 creuseurs arrêtés dans des conditions inhumaines, le 11 janvier 2020, 3 d’entre eux ont été relâchés par le Parquet et 11 d’entre eux dont 2 femmes ont été mis sous mandat d’arrêt provisoire le 13 janvier 2020. Au total, 3 audiences ont eu lieu depuis le 9 janvier 2020, mais, jusqu’à ce jour, ils sont encore détenus dans la prison centrale de Goma (Munzenze).

Pour rappel, le climat de confiance et de collaboration entre les Coopératives minières des creuseurs artisanaux de Walikale et MPC (l’actuel ABM), qui avait abouti à la signature d’un protocole d’accord en Février 2010, a désormais laissé place à des conflits occasionnant de nombreuses violations des droits humains.      

Soucieux de résoudre les conflits entre ABM et les creuseurs artisanaux réunis en plusieurs coopératives, dans la lettre N/Réf:CAB.MIN/MINES/O1/15437/2017 du 21 Novembre 2017, le Ministre National des Mines avait demandé au Gouverneur de Province du Nord-Kivu d’organiser «Un Forum minier» regroupant toutes les parties prenantes. Malheureusement, la Société ABM (Alpha Bisie Mining) n’a jamais été favorable au dialogue de paix.

Les conflits autour des ressources minières dans l’Est de la RDC sont particulièrement violents en raison de la puissance des entreprises minières qui sont en grande partie propriétaires des exploitations et également proches des autorités légales (ici les FARDC), ce qui explique les arrestations et les conditions de détention des creuseurs artisanaux qui revendiquent leurs droits pacifiquement. L’arrestation et la détention de ces 11 creuseurs artisanaux s’ajoutent à plusieurs autres violations des droits humains commis dans le cadre de l’exploitation minière en territoire de Walikale et dans la province du Nord-Kivu.

Nous, organisations non-gouvernementales internationales et locales, condamnons les conditions de détentions actuelles subies par les syndicalistes des creuseurs artisanaux incarcérés à la prison centrale de Goma (Munzenze) qui violent les droits fondamentaux qui sont l’interdiction de traitements inhumains ou dégradants (article 7 PIRDCP) et le droit au respect et à la dignité de toute personne humaine (article 10 PIRDCP). Aujourd’hui, en attente de leur jugement, ils sont particulièrement exposés à la pandémie du Coronavirus. En effet, les prisons représentent un risque accru de propagation du virus qui se diffuse plus vite dans un lieu confiné.

Nous demandons une exploitation minière par l’Etat Congolais respectueuse des droits humains et nous demandons également à la société Alpha Bisie Mining (ABM) d’endosser sa responsabilité consacrée par les instruments internationaux afin de respecter les droits humains et de prendre toutes les précautions nécessaires et raisonnable pour empêcher toute violation des droits humains.

Reconnaissant les efforts du régime en place en RDC qui prône le respect des droits de l’homme mais inquiets que les services de sécurité et la justice soient instrumentalisés pour empêcher les communautés de revendiquer leurs droits vis-à-vis des entreprises minières, nous exhortons les autorités congolaises à veiller au maintien d’une justice équitable, pour mettre fin à la corruption qui gangrène l’exploitation minière et pour assurer le dialogue entre la société ABM et les creuseurs artisanaux dans le territoire de Walikale de la Province du Nord-Kivu.


Signataires :

  • Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme
  • Avocats Sans Frontières
  • Avocats Sans Frontières France
  • Protection International

Téléchargez le communiqué de presse ici.


Contacts presse :

  • Vicar Batundi Hangi
    Coordinateur de l’ONG congolaise Foyer de Développement pour l’Autopromotion des Pygmées et Indigènes Défavorisés
    Email : bhangivicar [at] gmail.com
  • Philippe Morié
    Délégué Général d’Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme
    E-mail : p.morie [at] aedh.org