Des défenseur·e·s des droits humains d’Amérique Latine et d’Afrique échangent leurs expériences sur les politiques publiques visant leur protection


 

Le 21 janvier 2021, 44 défenseur·e·s des droits humains se sont réunis – tout en restant chez eux – pour partager leurs expériences sur les politiques publiques de protection en Colombie, en Côte d’Ivoire, au Honduras, Mexique et en République démocratique du Congo (RD Congo).

Cette rencontre, réalisée grâce à l’appui financier de l’Union Européenne, est la deuxième réunion virtuelle que Protection International et son partenaire en RD Congo, SOS Information Juridique Multisectorielle (SOS IJM) ont organisé depuis le début de la pandémie.

Leur objectif est celui de permettre aux défenseur·e·s des droits humains (F/DDH) de faire le point sur les politiques publiques en vigueur dans les deux régions pour la protection des défenseur·e·s des droits humains et ainsi renforcer leur capacité à exercer leur droit de défendre les droits humains. D’emblée, il ressort du contexte de ces deux régions – dont les difficultés se sont accrues en raison de la pandémie mondiale – est alarmant vis-à-vis de la protection des défenseur·e·s des droits humains.
 

Instabilités politiques récurrentes, guerres civiles et conflits armés endémiques

 

De la Colombie à la République démocratique du Congo, en passant par le Mexique et la Côte d’Ivoire, les défenseur·e·s des droits humains font non seulement face à des situations de corruption, de violence et de fragilité de leurs systèmes démocratiques, mais ils paient aussi souvent un lourd tribut pour leur travail.

Avec 263 assassinats, la région d’Amérique latine et Caraïbes a été la plus meurtrière au monde pour les défenseur·e·s des droits humains en 2020 – selon le rapport de Frontline Defenders (2020) –  à savoir 79% des 331 homicides au niveau mondial. La Colombie seule, où 177 personnes ont été tuées en raison de la défense des droits humains, détient le triste record de pays le plus dangereux au monde pour les défenseur·e·s des droits humains.

Face à des actes d’intimidations, des menaces, d’arrestations arbitraires, d’agressions physiques et de cas d’assassinat des défenseur·e·s des droits humains; les acteurs de la société civile n’ont pas croisé les bras. L’échange entre les deux régions a révélé que les organisations de la société civile ont joué un rôle très important sous forme de mobilisation, de pression et de plaidoyer auprès des dirigeants pour l’adoption de certains mécanismes de protection et d’instruments légaux par leurs gouvernements.

Alors que la situation des défenseur·e·s en Amérique latine et en Afrique reste difficile, il faut tout de même souligner que ces deux régions ont connu une évolution importante des politiques publiques nationales de protection des défenseurs des droits humains au cours des deux dernières décennies. Bien que leur mise en œuvre effective soit souvent problématique, un plus grand nombre de pays ont désormais mis en place des mécanismes de protection des F/DDH —  sous la forme de lois et d'autres dispositions juridiques au niveau national.

 

Les mécanismes de protection hésitants de l'Amérique latine

 

Comme les statistiques précédentes l'ont montré, l'Amérique latine a un grand besoin de mécanismes de protection. La Colombie a mis en place un mécanisme étatique de protection à la fin des années 1990, suite aux niveaux élevés de violence subis par les W/HRD et les leaders sociaux pendant le conflit armé interne du pays. En outre, d’autres États se sont dotés de textes de lois pour protéger les défenseur·e·s des droits humains (F/DDH).  C’est le cas du mécanisme de protection des défenseur·e·s et des journalistes au Mexique, qui a légalement vu le jour en 2012, tandis que le Honduras a adopté une loi protégeant les défenseur·e·s en 2015. Si l'existence de ces mécanismes est certainement un fait positif pour les défenseur·e·s, leur efficacité dans l'application des mesures de protection continue de stagner.

Malgré l’intérêt manifeste de certains dirigeants à adopter des lois protégeant les défenseur·e·s, l’écart entre les discours, les promesses et l’applicabilité demeurent un grand défi à relever.
 « Le manque de confiance entre les gouvernants et les défenseur·e·s des droits humains ainsi que le déficit de coordination rendent inefficaces les mécanismes de protection existants en Amérique latine », a indiqué Guillermo Rodriguez, l’un des experts qui ont pris part au Webinaire de Protection International et membre du Centre pour la Justice et le Droit International (CEJIL). En Colombie, par exemple, il y a un problème de coordination entre les acteurs de la société civile et les autorités lorsqu'il s'agit d'appliquer des mesures de protection. Au Mexique, il y a une certaine ouverture entre les autorités et les défenseurs pour renforcer le mécanisme de protection, mais les problèmes systémiques du système judiciaire ne parviennent toujours pas à freiner les auteurs de ces crimes et leur volonté d'agir.

« Dans la loi au Mexique, on essaie d’identifier certains facteurs de risques au niveau fédéral en coordination avec les autorités étatiques afin de réduire justement ces risques identifiés. Ce processus est important, certes, mais devrait également être accompagné par des mesures de protection pour être plus efficace afin de réparer les dommages et éviter les impunités », a confié Itzia Miravete, Coordinatrice de prévention et plaidoyer pour le Mexique et Amérique centrale, d’Article 19, organisation qui fait partie d’Espacio OSC — une initiative de la société civile pour faire le suivi du fonctionnement du mécanisme de protection.

 

Les initiatives en Afrique

 

Par rapport à l'Amérique latine, la création de politiques publiques nationales en Afrique est un phénomène récent. Les Nations unies et l'Union africaine ont encouragé plusieurs pays à mettre en place des mécanismes de protection et à améliorer la situation des droits humains. Néanmoins, le continent ne cesse d'enregistrer un nombre alarmant de violations et d'abus des droits humains dans beaucoup de pays. En 2020, la République démocratique du Congo a enregistré à elle seule 7 909 cas de violations et d'abus des droits humains, selon le Bureau conjoint des droits de l'homme des Nations unies (BCNUDH).

C’est depuis 2014 que la Côte d’Ivoire a adopté une loi protégeant les défenseur·e·s des droits humains. Cette loi, qui définit les rôles, les devoirs et les droits des F/DDH, vise à leur garantir un environnement protecteur dans l’exercice de leur métier. Elle reconnait également le rôle majeur que jouent les F/DDH dans le développement du pays.

Le mécanisme ivoirien prévoit une protection particulière aux FDDH contre toute forme de menace, de violences et de discrimination liée à leur statut de femmes défenseures des droits humains, conforment aux instruments juridiques internationaux des droits des femmes.

« Dans le contexte ivoirien, les organisations de la société civile ont joué un rôle de première ligne pour vulgariser le contenu de cette loi, mais sa mise en œuvre réelle reste un défis », a indiqué Mme. Assa Simone, Présidente de l’Association des Femmes Juristes de la Côte d’Ivoire.

Cependant, le simple fait que la Côte d'Ivoire ait adopté une loi pour la protection des F/DDH a été une inspiration majeure pour les défenseur·e·s des droits humains en RD Congo. L’expérience ivoirienne en matière des mécanismes de protection des DDHs, a inspiré considérablement les défenseur·e·s des droits humains en RD Congo. La RD Congo est en train d'adopter une loi au niveau national sur la protection des F/DDH. La procédure restant dans l'impasse, les défenseurs et les activistes s'appuient sur leur droit constitutionnel du pays, un système fédéral, pour que les parlements provinciaux adoptent des lois de protection. Principalement, les défenseurs des droits humains du Nord et du Sud-Kivu - deux provinces de l'est de la RD Congo - ont fait des progrès importants à cet égard.  

Durant les cinq dernières années, les organisations de la société civile congolaise dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu ont sensiblement augmenté leurs activités de plaidoyer auprès des institutions de l'État afin de pousser à l'adoption de lois protégeant les F/DDH. L'un de leurs principaux succès remonte à février 2016, lorsque le gouverneur de la province du Sud-Kivu a promulgué un édit provincial pour la protection des W/HRD et des journalistes. Trois ans plus tard, les F/DDH de la province voisine du Nord-Kivu ont vu leurs efforts être récompensés par l’adoption d’une loi provinciale similaire.

« L’adoption de ces deux édits provinciaux a créé une lueur d’espoir pour la protection des défenseur·e·s des droits humains à l’Est du pays, où le contexte sécuritaire rend pénible le travail des défenseur·e·s », a expliqué Maître Gratias Kibanja, juriste et membre de la Synergie Ukingo Wetu, un réseau de protection des F/DDH qui a participé à l’élaboration de l’avant-projet de l’édit provincial du Nord-Kivu.  A l’instar de la Côte d’Ivoire, cette loi provinciale consacre aussi une protection particulière aux femmes défenseures des droits humains à son article 6.

Ces succès ont généré un élan pour les défenseur·e·s et leurs allié·e·s dans d'autres provinces, comme le Sud-Ubangi, où une proposition d’édit provincial portant protection des défenseur·e·s des droits humains est en examen au niveau de l’Assemblée provinciale.

 

En bref : une comparaison entre Amérique latine et Afrique

 

En Amérique latine, la législation a été le principal moteur de la création de mécanismes et de procédures de protection pour les défenseurs des droits de l'homme en danger. Pour y parvenir, diverses organisations de la société civile ont travaillé en étroite collaboration pour former des réseaux et plaider collectivement en faveur d'une protection renforcée. Mais pour diverses raisons - manque de financement, faible volonté politique, conflits internes de longue durée, coordination insuffisante entre les autorités et la société civile, etc. - ces mécanismes doivent encore être considérablement améliorés avant que les défenseur·e·s puissent avoir confiance dans la mise en œuvre effective d'un plan de protection.

En Afrique, par contre, les lois existantes abordent des principes abstraits de droits et obligations en matière de protection, sans pour autant prévoir la création de mécanismes spécifiques. Les mécanismes qui ont été créés sont obscurs et n'expliquent pas clairement les procédures nécessaires pour obtenir une protection ou une assistance dans le cas où les défenseur·e·s des droits humains font l'objet de menaces. Les gouvernements étant les principaux responsables de la protection des F/DDH, les autorités à tous les niveaux doivent prendre des mesures concrètes – y compris des politiques publiques visant à protéger adéquatement les défenseur·e·s des droits humains et à leur donner accès aux informations et à l'assistance nécessaires lorsque leur sécurité est en danger.

« Alors qu’en Amérique Latine le processus de protection est plus basé sur la sécurité et les opérations de protection, en Afrique, il s'agit plutôt de droits en général, puisque les lois existantes sont des déclarations de bonnes intentions. Il est important que l'Afrique dispose de mécanismes ou de politiques permettant de rendre opérationnelles les lois existantes afin que celles-ci soient plus efficaces », a conclu Quique Eguren, Expert en politiques publiques de l’équipe globale de Protection International.  « Au final, on peut bien dire que cet échange a été un exercice très enrichissant, qui nous a donné une comparaison de deux contextes bien différents. »

Cette année, Protection International lancera une nouvelle initiative intitulée FOCUS : The Observatory on Public Policies for Defenders, qui est une plateforme en ligne visant à faire le suivi, l'analyse et la promotion des bonnes pratiques en ce qui concerne les politiques que les gouvernements et autres autorités étatiques adoptent pour protéger les F/DDH. Cet outil vise à faciliter davantage l'élaboration de normes de protection et de recommandations par les organismes régionaux et internationaux, ainsi qu'à fournir à la société civile une ressource permettant de faire plus facilement des références comparatives entre les législations existantes dans le monde. Rien ne peut cependant remplacer les échanges de personne à personne et les initiatives de partage des connaissances entre défenseurs. Pour cette raison, nous espérons poursuivre notre participation à ces rencontres virtuelles. Les réflexions critiques des F/DDH en considération de leur expérience vécue ne peuvent que bénéficier à la création d'une politique publique plus efficace.