Le 25 août, 2014. Bruxelles, Belgique – La semaine dernière l’équipe de Protection International (PI) a eu le plaisir de recevoir Roger Muchuba à Bruxelles de lanouvelle antenne de PI à Kinshasa. Depuis mai 2014, M. Muchuba a mené des recherches pour identifier les enjeux majeurs relatifs à la protection des défenseurs des droits de l’homme en RDC ainsi qu’à un projet de loi connexe. Lors de sa visite au siège du jeudi 21 au vendredi 22 août, M. Muchuba a rencontré des hauts fonctionnaires et représentants des organisations à Bruxelles et la Haye et les a informés de la situation dans le pays.

A la Haye, le programme de M. Muchuba comprenait des réunions avec le nouvel ambassadeur des Pays-Bas à la RDC S.E. Gerard Michels ainsi qu’avec des conseilleurs au Ministère des affaires étrangères des Pays-Bas et à la CCPI. A Bruxelles, il s’est réuni avec des représentants du Service européen pour l’action extérieure, de l’EURAC et du Service de l’Afrique subsaharienne du Ministère belge des affaires étrangères.

Après un premier échec d’un avant projet de loi en 2007, un nouveau projet de loi portant promotion et protection des défenseurs des droits de l’homme en RDC a été présenté à l’Assemblée nationale de la RDC en 2011 avec le soutien du ministre de la Justice de l’époque. Pourtant, selon Roger, « ce projet de loi n’est pas encore adopté et le processus est au point mort depuis son rejet pour soit disant inconstitutionnalité, du fait qu’il y a soit disant d’autres dispositions qui protègent les DDH, et qu’ils ne sont pas une catégorie spécifique a protéger. »

« Plusieurs parties prenantes estiment qu’il y a nécessité de revenir à nouveau à cette décision,» a ajouté M. Muchuba, « c’est ainsi que la société civile souhaite encore développer une stratégie de mobilisation des acteurs sociaux et publiques pour une autre tentative, en donnant d’abord une réponse sur la légalité du projet de loi et la revue du fond et de la forme.» 

Les intervenants à Bruxelles et à la Haye ont beaucoup apprécié la visite de M.Muchuba et l’ont invité à travailler en plus étroite collaboration avec leurs partenaires en RDC. En ce qui concerne l’amélioration du projet de loi en question, M. Muchuba a mis en exergue l’importance «d’une bonne lecture du projet de loi et un bon plan d’implication de tous les acteurs de la société civile, y compris les députés, qui sont disposés à apporter un soutien au processus de rédaction de la loi.» Cette approche s’est avérée fructueuse dans d’autres cas analogue concernant la loi spécifique, comme celle qui protège les autochtones pygmées. « Parallèlement, il sera nécessaire de tirer l’expérience de pays voisins comme le Burundi, le Mali et la Coté d’Ivoire, et même d’autres régions comme l’Amérique Latine. »

Selon l’estimation de M. Muchaba, si les étapes de la revue et de mobilisation avancent, il serait dès lors possible que le projet de loi soit introduit au mois de mars 2015 lors de la session parlementaire de l’Assemblée Nationale de la RDC.

 

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