Repères pou L´observation des procès en matière pénale

Le présent ouvrage a pour objet de donner des repères aux personnes procédant à l’observation des procès, en matière pénale, sur le continent africain dans les systèmes juridiques de tradition civiliste (par opposition aux systèmes des pays de common law). Il a en effet été réalisé à partir d’une étude qui s’est déroulée en République Démocratique du Congo, situation à partir de laquelle de nombreux principes généraux ont pu être mis en exergue ; la situation en RDC illustrera régulièrement le propos. Cependant, la plupart des aspects traités concerne bien évidemment toutes les régions du monde.

Pour une illustration concrète et une analyse détaillée concernant la violation de nombreuses normes du procès équitable, nous invitons le lecteur à consulter le rapport d’observation du procès Maheshe de PI.

Nota sur le terme « défenseur » :
Le terme « défenseur » est utilisé dans le présent ouvrage pour désigner le « Défenseur des Droits Humains » (DDH). Il n’est pas utilisé dans le sens pénal du terme, qui signifie l’avocat de la défense dans les procès pénaux. Il n’est pas non plus utilisé dans le sens de « défenseur judiciaire », qui correspond en R.D. Congo à un corps de juristes pouvant plaider devant certains tribunaux, distinct des avocats.

Volume 1
I- Cadre juridique de l’observation des procès
II- Protection juridique internationale et nationale de certains droits fondamentaux
de la personne, et principales normes du procès équitable
Auteur : Sophie Roudil

Volume 2 (à paraître)
I- Méthodologie de l’observation des procès
II- Mécanismes de protection pour les observateurs aux procès

 

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