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RD Congo: Note de position face au Communiqué n°004/CNDH/007/CABRAP/03/2025

Nous, organisations de la société civile congolaises et internationales, avons pris connaissance avec intérêt du Communiqué de Presse n°004/CNDH/007/CABRAP/03/2025 annonçant le lancement de la procédure d’identification et d’enregistrement des défenseurs des droits humains en République Démocratique du Congo.

Au regard des instruments juridiques nationaux et internationaux auxquels la RDC a librement adhéré – notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH, 1948), la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples (1981) et la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’Homme (1998) – nous souhaitons exprimer certaines préoccupations quant aux implications de cette procédure.

En effet, en conditionnant la reconnaissance des défenseurs des droits humains à l’obtention d’un numéro national d’identification, la démarche envisagée par la CNDH pourrait :

  • Introduire une distinction artificielle entre défenseurs « enregistrés » et ceux qui le sont déjà de plein droit conformément aux textes internationaux, en particulier l’article 1er de la Déclaration de 1998, qui reconnaît à toute personne le droit de promouvoir et protéger les droits humains aux niveaux local, national et international ;
  • Fragiliser ou exclure les acteurs non enregistrés, alors même qu’ils bénéficient des garanties prévues par la Constitution de la RDC ainsi que par les articles 19 et 20 de la DUDH, qui consacrent le droit à la liberté d’opinion, d’expression, de réunion et d’association ;
  • Être perçue comme une mesure administrative restrictive, en contradiction avec l’esprit de protection consacré par la loi nationale et les engagements internationaux de la RDC.

Nonobstant, la CNDH à intérêt à privilégier l’approche participative afin d’interpréter avec objectivité et conformité à l’esprit du législateur, la loi n° 23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.

Dans un esprit constructif et afin de consolider la crédibilité ainsi que l’efficacité de la CNDH, nous formulons les recommandations suivantes :

  1. Ouvrir un cadre de concertation avec les organisations de la société civile en vue de réviser les articles 7, 11, 26, 27 et 28 de la loi n°23/027 du 15 juin 2023 sur la protection et la responsabilité du défenseur des droits de l’Homme, dont certaines dispositions apparaissent contraires aux engagements nationaux et internationaux de la RDC.
  2. Assurer la mise en œuvre effective et intégrale de la loi n°23/027 du 15 juin 2023, en veillant à ce que ses dispositions protectrices soient pleinement appliquées et bénéficient à tous les défenseurs des droits humains sans discrimination.
  3. Reconnaître et soutenir publiquement le travail réalisé par les défenseurs des droits humains, afin de sensibiliser l’opinion publique, et garantir un environnement sécurisé et propice à leurs actions, contre toutes formes de représailles
  4. Faire la lumière sur toutes les allégations de violations des droits humains, particulièrement contre les défenseurs, à travers l’ouverture d’enquêtes indépendantes, la poursuite et la condamnation des auteurs avec des sanctions appropriées, des voies de recours et une réparation adéquate aux victimes et à leurs familles
  5. Conformément au chapitre IV de la Loi n° 23/027 du 15 juin 2023, instituer et renforcer, en concertation avec les DDH et la société civile, ainsi que la CNDH, un mécanisme de protection spécifique contre toute forme de violence à leur encontre, accessible aux défenseurs y compris en milieux ruraux et reculés, avec des ressources budgétaires suffisantes.

Nous réaffirmons notre disponibilité à contribuer, aux côtés de la CNDH, à toute initiative visant à garantir une protection effective et inclusive de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République Démocratique du Congo, conformément à l’esprit et à la lettre de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des autres instruments juridiques pertinents.

Fait à Kinshasa, le 15 septembre 2025

Liste des 143 organisations signataires

OrganisationSigleContacts
Avocat sans frontièresASFvodent@asf.be +243817420559 ;
Protection InternationalPIpi@protectioninternational.org
Coalition Nationale des Organisations de la Société Civile pour l’Examen Périodique Universel de la République Démocratique du CongoCOSEPU-RDCcosepurdc@gmail.com +243998401598
Forum des Organisations Nationales Humanitaires et de DéveloppementFONAHDfonahdrdc@gmail.com +243972259179 
Les Ecologistes RDCLes Ecologistes RDCecolosrdc@gmail.com +243 812684199
Foyer de Développement pour l’Autopromotion des Personnes Indigentes et en Détresse.FDAPIDfdapidrdc@gmail.com +243810127090
Association des mamans pour le développement et la paix (Ituri)AMDP0823088211
L’Association Africaine de Défense des droits de l’HommeASADHO Beniasadhobeni@gmail.com
PERSPECTIVES CONGO JUSTEPCJ0990571038
Young Women’s Christian Association of the Democratic Republic of Congo/ Union Chrétienne féminine de la RDC (Kinshasa)YWCA-DRC /UCF-RDC  ywcardc@yahoo.fr +243 997634940
Focus Droits et AccèsFDAfocus.droits@gmail.com; info@focusdroitsetacces.org +243998714053
Centre d’Education pour la Protection de l’Environnement et Développement durableCEPEDeddykambale@ceped-rdc.org +243979667256
Coordination de la société du Nord-KivuSOCIV NKjohnbanyene77@gmail.com societecivilenk@yahoo.fr
Synergie pour l’autonomisation de la femme et de la jeune fille (Ituri)SAF RDC+243 814 448 343 safdrc@hotmail.com
Ligue pour la Solidarité CongolaiseLSClscrdcgoma@gmail.com +243814872943; +243975956462
Coalition des Volontaires pour la Paix et le DéveloppementCVPDarno.cvpd@gmail.com cvpd.asbl@gmail.com +243997703496
Alerte Congolaise pour l’Environnement et les Droits HumainsACEDHdirection.acedhrdc@gmail.com
 Femmes Juristes pour les Droits de la Femme et de l’enfantFJDFfemmesjuristesbutembofjdf@gmail.com
Actions et Initiatives de Développement pour la Protection de la Femme et de l’EnfantAIDPROFENaidprofen@gmail.com
Sauti ya Mama MukongomaniSMMsmmukongomani@gmail.com  
Association pour le Développement des Initiatives paysannesASSODIPsaidikubuya.assodip@gmail.com +243819054444
Collectif des organisations de la société civile des secteurs de l’éducation de la santé et de l’agriculture (Ituri)COSCES,  esperanceayikorubadaru@gmail.com   , 0816868067
Comité local de Protection communautaire Baraka-FiziCLPCclpcbaraka@gmail.com
Comité Local de Protection communautaire Kiwanja- Rutshuru CLPCclpckiwanja@gmail.com
Dynamique Femme pour le Développement Intégral (Kasai Central)DFDIkambaalbert590@gmail.com 0970555814
Carrefour des femmes pour la Défense des Droits HumainsCAFEDDHUbernadette2015.rdc@gmail.com
Réseau des femmes engagées dans la mine pour la paix durable  (Ituri)REFEEMIPADdelphinelotsove2022@gmail.com
Aide et action pour la PaixAAPaapdrc@gmail.com
Organisation pour l’encadrement et le développement de la femme et de l’enfantOEDFEsaidicecile0@gmail.com oedfe.ong@gmail.com
Association  nationale des victimes du CongoANVCsadikishemukobya@gmail.com
Action social pour la Paix et les Droits HumainsASPDHaspdhrdc@gmail.com
Mouvement FilimbiFILIMBIinfifilimbi@gmail.com
Lucha RDCLUCHAlucha.rdc@gmail.com
Mouvement International des Droits de l’enfant, de la femme, de l’homme, veuf et de leur promotion socialMIDEFHOPSO815131695
Badilika droits humainsBDHbadilikadh@gmail.com
Synergie Ukingo Wetu (SUWE)SUWEsuwe.protection2014@gmail.com
Héritiers de la JusticeHJ heritiersjust.secretariat@gmail.com
Le Réseau Local de Protection des CivilsRLPCramadhani.yves@gmail.com
Réseau de Média pour le DéveloppementREMEDremeddrc@gmail.com  
Associations des Femmes pour la Nutrition à Assise CommunautaireAFNACafnacbeni@gmail.com
Ligue des Droits de la personne dans la région des Grands LacsLDGL0991093347
Vox Ubangi  (Sud-Ubangi)VU0812493126
Radio alpha omega Gemena (Sud(Ubangi)RAO0814425073
Point sur les I (Sud-Ubangi)PSI0973023950
Dynamique de défense des Droits des élèves (Sud-Ubangi)DDE0813040912
Mutuelle des Femmes Paysannes pour le develéveloppement et la Santé en Afrique (Sud-Kivu)MFPDSAmutuelle.femme@gmail.com 
Solidarité des Femmes de Fizi pour le Bien-Etre FamilialSOFIBEFsofibef2012@gmail.com
Women todayWT+243977218950
Conseil pour la Terre des AncêtresCTA+243999145322
Association pour la promotion du developpement integralAPRODI asblaprodi006@gmail.com +243 823 902 471
Groupe d’Associations de défense des Droits de l’Homme et de la PaixGADHOPgadhoprdc1@gmail.com +243997985048
Collectif d’associations de droits humainsCADHOcadho.office@gmail.com
Service d’accompagnement et de renforcement des capacités d’auto promotion de la femmeSARCAFsarcaf.asbl@gmail.com 
 Initiatives AlphaIAyanda.stella@gmail.com
Action et Intervention des Femmes Entrepreneurs pour le DéveloppementAIFED+243855756740
Partenariat pour la Protection IntégréePPIdirecteur@ppi-ong.org
 Institut pour la protection est l’apprentissage de droitIPAD+243991142164 
Union des Femmes Avocates de la RDCUNFA RDC+243971816601
Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement IntégralSOFEPADIsofepadi@gmail.com
Association d’Actions de Paix et de Développement CommunautaireAPADECapadecasbl@yahoo.fr
Actions des  Femmes pour La Paix et le Développement DurableAFPDDmkabazaire @gamail.com anabaguma@gmail.com
Coalition des femmes défenseures de Droits HumainsCFDHHcoalitionfddh@gmail.com
Service d’Appui au Développement Intégré (Haut Katanga)SADRI+243990200996
Synergie Ukingo WetuSUWEsuwe.protection2014@gmail.com
Coalition Nationale pour la Cour Pénale InternationaleCN-CPI- RDC        paxkito11@gmail.com ; +243 976 515 955
Réseau Communautaire des Ecologistes de Walikale pour le DéveloppementRéseau CEWAD+243858884822
Institut National Congolais des Formations Internationales en Droits HumainsINCFIDHincfidhinstitut@gmail.com +243997873719
Lutte Contre Toutes Sortes des Violences Faites à la FemmeLCVFlcvfim2009@gmail.com +243975956039
Femmes Solidaires pour la Paix et le DéveloppementFSPDdesyfuraha@gmail.com +243813330583
Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences SexuellesSFVS+243995484965 ssfvs13@gmail.com  
Commission d’éducation civique et d’observation électoraleEDUCIELcarlosmupili2014@gmail.com
Association pour le Développement Communautaire de BaseADCBkashemwabernardine@gmail.com +243814264463
HANDICAP AVENIRH.A+243999299619
Congolsese Women for PeaceCWPcongolesewomenforpeace@gmail.com +1(217) 8414566
Réseau International d’Accompagnement des Victimes d’AtrocitésRIAVAT+243894707052
Fondation Congolaise pour la Promotion des Droits humains et la PaixFOCDP+243811670773
Sauti ya Mama MukongomaniSMM+243995952595 smmukongomani@gmail.com
Coalition des ONG pour la Démocratie et la Justice en AfriqueCODJA+243999183189
Lutte pour le ChangementLUCHA RDCluchardcongo@gmail.com +243994645977
Société Civile des Droits de l’homme et de l’EnvironnementSOCIDHEwamumorga@gmail.com +243819202845
Germoir Agro Écologique LowaGAEL+243971266070
Amis des écosystèmes pour un Développement intégralA.E.DI  ecosystemes10@gmail.com  +243 824523417 / 975255902
Dynamique de Jeunes pour la promotion de l’Agriculture Environnement Développement Intégral et InclusifDJPAEDIdjpaedirdc@gmail.com +243 824549426
Vision des Jeunes pour la Culture et Art en RDCVJC&A/RDCvvisionjeunes@gmail.com +243 977420518
Dynamique des Jeunes pour la Paix et le Développement IntégralDJPDIdjpdiasbldirection@gmail.com  +243 993478094
Association des Jeunes pour le Développement Communautaire AJDCfarajajunion@gmail.com   +243972469434
Bercail des Enfants et des MèresBEMjosephinevay@gmail.com +243812815897
La Voie Des OpprimésV.D.Ovdo_rdc@yahoo.fr  ; leonbalymu@gmail.com
+243 81 00 01 093
Action pour le Progrès SocialAPSmusunsujosue@gmail.com  +243817699409
Dynamique des Jeunes pour la Protection de l’Environnement et Développement DurableDJPEdjpedrc@gmail.com +243974846872/ 814923241
Réseau Equitas RDC  Equitas RDCnathalienansha@gmail.com ; equitasrdc@yahoo.ca +243 815179090
Action de Protection Mère et Enfant   APMElindakavgift@gmail.com  +243 991275278
Groupe d’Associations de Défense des Droits de l’Homme et de la PaixGADHOPgadhoprdc1@gmail.com +243 997985048
Club des Auditeurs des Droits de l’hommeCADH cadh200@gmail.com +243998666509
Le Médiateur INCMédiateur INCdibmang@gmail.com +243811516989  
Dynamique des Femmes engagées pour le Changement et Autoprise en chargeDFCAdfcaasbl2018@gmail.com +243 990 872 930
Initiative des Femmes Autochtones Pygmées pour la Paix et le Développement EndogèneIFAPPDEifappderdc@gmail.com +243895214462
Femmes Unies pour la Promotion des Droits et le Développement IntégralFUPRODIfuprodiasbl@gmail.com +243970909027
Observatoire pour la défense des droits des personnes handicapéesODDPHoddph01@gmail.com +243819455683
Mission des femmes intégrantes pour la contribution humanitaire et l’émancipation MICHEmichedrc@gmail.com +243 994588002
Amour et Avenir du CongoAACOaacodrc@gmail.com +243814827264
Organisation pour l’Encadrement et le Développement des Femmes et de l’Enfant OEDFEsaidicecile0@gmail.com  +243817641270
Action Contre les Violations des Droits des Personnes Vulnérables ACVDPacvdp2000@gmail.com  +243998327625 
Réseau des Femmes Engagées dans la Mine pour la Paix et DéveloppementREFEEMIPADrefeemipad.asbl@gmail.com  +243 812 973 316
Action d’encadrement des jeunes femmes pour le développement durable au CongoAEJFDCaejfdcong@gmail.com  +243814148623. 
Humanité Pour TousHPT  humanitepourtous@gmail.com +243994766032
Inspection National de Droits de l’HommeINDHjeanleopoldkayamba192@gmail.com ; +243844052146
Get up International  GUIbureaunationalgetuprdc@gmail.com ; +243970704060
World Hope Givers WHG  worldhopegivers@gmail.com  +243 970730567
Action Pour la Restauration de la Paix et la JusticeARPJgendabwinjar@gmail.com +243978260873
Bâtissons Ensemble  B.E asbl  meshake.mema@gmail.com +243 992732680
Réseau Genre, Éducation et DéveloppementREGEDregedituri398@gmail.com,  +243821431298
Unir pour la Cohabitation l’Autopromotion et le Développement IntégréUCADIucadirdc@gmail.com ; +243859743656
Engagement Citoyen pour la promotion de la Paix et du DéveloppementECPDengagement.drc@gmail.com +243813788824
Cercle des Jeunes pour la Préparation de la Vie FutureCJPVFcjpvfrdc2016@gmail.com +243 0970930395
Bureau d’Étude et d’Appui au Développement de WalikaleBEDEWAbedewa2007@gmail.com +243 838 820 465
Action pour le Développement, l’Education civique et la Défense des droits Humains en RDCADEC/DDHadecddh@gmail.com +243 993 100 382
Haki ZanguHaZahakizanguasbl303@gmail.com +243 999 963 132
Alerte Congolais pour l’Environnement et le Droit de l’HommeACEDHacedh.alerte@gmail.com +243999036894
Mouvement des Jeunes Leaders pour le ChangementJLCcollegejleadersrdc@gmail.com +243 972629227 / 975699582
Innovation pour le Développement et la Protection de l’EnvironnementIDPEidpe_kc@yahoo.fr; + 243997704042
Fédération des Comité des Pêcheurs Individuels du lac EdouardFECOPEILEfecopeilelake@yahoo.fr +243 977 307 498
Centre d’Education pour la Protection de l’Environnement et Développement DurableCEPEDceped.rdc@gmail.com +243979667256
Voix des Sans Voix pour les droits de l’hommeVSVvsv.ongdh@gmail.com  +243 995814266
SOS Information Juridique MultisectorielleSOS IJMsosijmasbl@gmail.com
Uwezo Africa InitiativeUAIuwezoafrikainitiative@gmail.com +243 841 046 775
Groupe d’Appui à la Traçabilité et à la Transparence dans la Gestion des Ressources NaturellesGATT-RNgattrn.fellows@gmail.com +243 999 020 700
Provide Hope in ActionPHAprovidehopeinaction@gmail.com +243 994 167 427
Caritas RDCCaritas RDCdirecteur@caritasdev.cd
Africa ReconciledARinfo@africareconciled.com +243 994 183 663
Groupe Ukingo wa wateteziGRUWAgroupeukingowawatetezi@gmail.com ; +243971654932
Compétences et Bienêtre pour TousCBT cbtconsultance@gmail.com
Synergie pour la Protection des Défenseurs des Droits Humains au ManiemaSPDDHMspddhm.protection@gmail.com
Réseau de Protection des Défenseurs des Droits Humains de la TshopoRPDDHTreseauprotectiondelatshopo@gmail.com
Patrice Emery Lumumba pour le Développement Communautaire et la défense, la Promotion de droit de l’hommePELDDHongddhpatriceemerylumumba@gmail.com
Ligue pour la Transparence dans le Secteur ExtractifLITRASElitraserdc@gmail.com +243973882059
Promotion de la Justice en RDCPJ-RDCpromotiondelajustuce86@gmail.com +243 851 967 811
African Resources WatchAFREWATCHInfo@afrewatch.org +243997703162
Programme Intégré pour le Développement du Peuple PygméePIDPpidpnordkivu@rocketmail.com +243 859 104 114
Congo Basin Conservation SocietyCBCScbcsnetworkrdc@gmail.com +243 994 013 754
Collectif simama CongoCOSIC c.congo76@yahoo.com 
Coordination de la société civile du Sud-KivuSOCIV-SKsocietecivilesk@gmail.com
L’Association Agir pour le Patriotisme, les Droits de l’Homme et la JusticeAPDHJvenancekalenga@gmail.com

Téléchargez la déclaration en cliquant ici.