Assassinat de Pascal Kabungulu : 11 ans plus tard, toujours aucune justice

Déclaration publique
1er août 2016

Pascal Kabungulu, un célèbre défenseur des droits humains, a été violemment assassiné en 2005. A l’occasion du onzième anniversaire de sa mort, la société civile congolaise et les organisations internationales demandent que justice soit enfin faite.

Pascal Kabungulu était un défenseur des droits humains courageux et dévoué, qui œuvrait pour les victimes de graves violations dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Il a commencé à recevoir des menaces de mort après avoir dénoncé la corruption du secteur minier, ainsi que des cas d’extorsion de fonds et de maltraitance de civils dans le Sud-Kivu.

Le 31 juillet 2005, trois hommes en uniforme militaire ont fait irruption chez Pascal Kabungulu, l’ont traîné hors de sa chambre et l’ont abattu devant sa famille. Malgré une condamnation unanime en RDC et depuis l’étranger, les circonstances de l’assassinat n’ont jamais été élucidées et les coupables courent toujours.

Suite à ce meurtre, la femme de Pascal Kabungulu, Déborah Kitumaini, a, à son tour, reçu des menaces de mort et a dû fuir le pays avec ses six enfants. La famille a finalement trouvé refuge au Canada où elle gère la Fondation Kabungulu, qui vient en aide aux familles des défenseurs des droits humains assassinés en RDC.

11 ans en quête de justice

Une Commission d’enquête a été établie suite au crime, mais l’affaire a rapidement été bloquée lorsque différents éléments de preuve ont permis de démontrer l’implication de personnalités haut placées, dont un ancien Gouverneur du Sud-Kivu et un Colonel de l’armée congolaise. Trois ans plus tard, un tribunal militaire s’est déclaré incompétent pour juger les suspects. Ni la Haute cour militaire, ni la Cour suprême à Kinshasa ne se sont saisies du dossier, malgré les pressions de la société civile congolaise.

Devant l’épuisement des recours internes, Déborah Kitumaini et ses enfants ont porté l’affaire devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies en février 2016 :

« L’arrestation et la condamnation des responsables ne nous rendront pas Pascal, mais nous attendons que (…) justice soit (faite), pour au moins reprendre possession de notre vie », a dit Déborah Kitumaini.

« Une menace pour les droits humains dans tout le pays »

Les défenseurs des droits humains dans l’est de la RDC opèrent dans un climat de conflit armé extrêmement dangereux. Nombre d’entre eux ont été menacés de mort, victimes d’intimidation ou de harcèlement par des acteurs étatiques ou des groupes armés. D’autres, comme Pascal Kabungulu, ont payé de leur vie le fait d’avoir osé dénoncer des violations graves des droits de l’homme. Dans l’immense majorité des cas, ces crimes demeurent impunis.

« Par son travail, Pascal Kabungulu a touché les vies de milliers d’hommes et de femmes congolais », a dit Raphael Wakenge, Coordinateur de l’Initiative congolaise pour la justice et la paix. « Laisser triompher l’impunité dans cette affaire emblématique serait une importante menace pour les droits humains dans tout le pays »

Nous, les signataires, appelons les autorités congolaises et la communauté internationale à veiller à ce que justice soit enfin faite pour le meurtre de Pascal Kabungulu, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les défenseurs des droits humains en RDC.

Action pour la Bienveillance Humanitaire

Actions d’Aides aux Survivants de la Torture

Action de Développement pour l’Environnement et la Promotion des Droits Humains

Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture Kananga

Action des Chrétiens Activistes des Droits de l’Homme à Shabunda

Action des Chrétiens pour la Promotion de la Paix et le Développement

Action des Jeunes pour la Paix et le Développement

Action Humanitaire et de Développement Intégral

Action pour l’Environnement et la Paix

Action pour la Justice et le Développement

Action pour la Paix et la Protection de l’Enfant

Action pour la Promotion de la Participation Citoyenne

Action pour la Promotion et la Défense des droits des Personnes Défavorisées

Action pour la Protection de la Femme et de l’Enfant

Action pour la Protection des Droits Humains et de Développement Communautaire

Action pour la Restauration de la Paix et de la Justice

Action pour le Développement de Mubuku

Action pour le Développement et la Lutte contre la Malnutrition

Action Solidaire pour le Développement et la Paix

Aide et Action pour la Paix

Agir Ensemble pour la Paix et le Développement

Agir pour la Reconstruction de notre Espace et pour la Convivialité

Agir Rapidement pour la Paix et les Droits Humains

American Jewish World Service

Amnesty International Belgique (section francophone)

Amnesty International Canada

Arche d’Alliance

Association Africaine des Droits de l’Homme

Association Congolaise des Droits de l’Homme

Association d’Appui aux Initiatives Démocratiques et du Développement Rural

Association d’Appui Juridique aux Victimes des Violences

Association de Défense des Droits de la Femme

Association de Promotion et d’Appui aux Initiatives Locales de Développement

Association des Enfants en Situation Difficile

Association des Femmes Juristes Congolaises

Association des Femmes pour le Développement Communautaire

Association des Jeunes pour la Promotion Culturelle

Association des Paysans Solidaires pour le Développement Rural

Association des Soeurs de Notre Dame de la Visitation

Association pour l’Universalité des Droits Fondamentaux

Association pour la Justice et le Soutien aux Personnes Opprimées et Vulnérables

Association pour la Protection de l’Enfance au Congo

Association pour les Droits Humanitaires

Avocats des Droits de l’Homme

Blessed Aid

Bureau d’Etudes Scientifiques et Techniques

Bureau de Promotion Socioculturelle

Bureau pour le Volontariat au Service de l’Enfance

Canadiens pour les Droits Humains au Congo

Centre Ba Mamu Tabulukayi

Centre Canadien pour la Justice Internationale

Centre d’Autopromotion de la Femme et de l’Enfant

Centre d’Education pour la Promotion des Activités de la Femme

Centre d’Observation des Droits de l’Homme et d’Assistance Sociale

Centre de Promotion Socio-sanitaire

Centre de Recherche sur la Démocratie, l’Environnement et les Droits de l’Homme

Centre de Rééducation pour l’Enfance Délinquance et Défavorisée

Centre International des Formations en Droits Humains et Développement

Cercle des Femmes Juriste du Kasaï Occidental

Cercle International pour la Défense des Droits de l’Homme, la Paix et l’Environnement

Cercle International pour la Démocratie, Droits de l’Homme et de Paix

Cercle National de Réflexion sur la Jeunesse RDC

Chambre d’Observation des Droits Humains

Citoyen du Congo

Coalition des Volontaires pour la Paix et le Développement

Collectif des Jeunes Solidaires du Congo Kinshasa

Collectif International des Défenseurs des Droits de l’Homme pour le Développement

Comité de Droit Humanitaire

Comité de la Coordination de la Société Civile de Bunyakiri

Comité de Lutte Anti-tracasserie

Comité des Jeunes pour la Sensibilisation Civique et Electorale

Commission Diocésaine Justice et Paix

Commission Internationale en Formation des Droits de l’Homme

Communauté Congolaise Ottawa-Gatineau

Congo Nouveau

Congrès pour le Renouveau Syndical

Convention pour le Respect des Droits de l’Homme

Dignité Humaine

Efforts Communs pour la Santé

Fédération Femmes Enfants Avenir Monde

Fédération Nationale des Associations des Personnes Vivants avec Handicap au Congo

Femmes en Action pour le Développement Intégré du Congo

Femmes Engagées pour la Promotion de la Santé Intégrale

Femmes Juristes pour la Défense des Droits de la Femme

Fondation Panzi

Fondation Pascal Kabungulu

Fondation Points de Vue des Jeunes Africains pour le Développement

Fondation pour le Développement Communautaire

Foyer de Développement pour l’Autopromotion des Pygmées et Indigènes Défavorisés

Groupe d’Appui à la Traçabilité et la Transparence dans la Gestion des Ressources Naturelles

Groupe d’Action Non Violente Evangélique

Groupe d’Associations de Défense des Droits de l’Homme et de la Paix

Groupe Ku Tambi Ditunga

Haki Za Binadamu Maniema

Héritiers de la Justice

Human Rescue DRC

Initiative Alpha

Initiative Congolaise pour la Justice et la Paix

Initiative des Actions Sociales au Congo

Initiative Paysanne pour le Développement Intégrale de Bunyakiri

Initiative pour l’Avenir Meilleur

Jeunes Agissons pour la Paix et les Droits de l’homme

Jeunesse Espoir pour tous dans la Région des Grands Lacs

Jeunesse Vivant avec Handicap dans la Protection des Droits de l’Homme

Juristes en Action

Justicia

Kairos: Canadian Ecumenical Justice Initiatives

Karibu Jeunesse Nouvelle

La Congolaise d’Encadrement et Rassemblement des Désoeuvrés

Ligue Contre la Fraude et la Corruption

Ligue de la Zone Africaine pour la Défense des Droits des Elèves

Ligue des Activistes des Droits de l’Homme

Ligue des Droits de l’Homme du Kasaï

Ligue Nationale Paysanne pour les Droits de l’Homme

Ligue pour la Défense et la Vulgarisation des Droits Humains

Ligue pour la Promotion et les Droits de la Femme

Mama Tupendane

Mama Tushirikiane

Maniema Libertés

Maniema Tuende Mbele

Mobilisation, Encadrement, Ecologie et Défense des Droits Humains par les Amis des Familles Démunies

Nouvelle Dynamique de la Jeunesse Féminine

Nouvelle Dynamique de la Société Civile en RDC

Observatoire Congolais des Droits Humains

Observatoire de la Société Civile Congolaise pour les Minerais de Paix

Observatoire Gouvernance et Paix

Oeil des Victimes des Violations des Droits de l’Homme

Oeuvre Chrétienne pour la Femme

Oeuvre Communautaire pour l’Education pour Tous

Open Society Initiative for Southern Africa

Organisation Communautaire pour la Conservation de la Nature

Organisation des Femmes pour la Formation et le Développement

Organisation Droits Humains Bonne Gouvernance et Développement

Organisation pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Homme

Parlement des Jeunes

Parlement des Jeunes de la RDC

Pax Christ Butembo

Peace and Human Dignity for Development

Pour la Gloire de l’Afrique

Promotion d’Appui aux Associations pour le Développement Intégré

Promotion et Appui aux Initiatives Féminines à Goma

Protection International

Psychologues Sans Frontière

Relance pour la Fille de Sion

Réseau d’Action Citoyenne pour la Démocratie

Réseau d’Initiatives Locales pour le Développement Durable

Réseau d’Information et d’Appui aux ONG nationales

Réseau d’Organisations des Droits Humains et d’Education Civique d’Inspiration Chrétienne

Réseau des Défenseurs des Droits Humains en Afrique Centrale

Réseau des Femmes pour la Protection des Droits de l’Enfant et de la Femme

Réseau des Jeunes dans le Monde pour la Paix

Réseau des Para-juristes du Maniema

Réseau de Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme

Réseau Solidarité Indépendante de Défense des Droits de l’Homme

Sansa Bana

Shirika la Kivu

Société Civile Monde du Travail

Société Civile du Sud Kivu (Bureau de Coordination)

Solidarité pour la Promotion Rurale

Solidarité pour la Promotion Sociale et la Paix

SOS Information Juridique Multisectorielle

Synergie de la Société Civile pour les Elections et la Bonne Gouvernance

Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences Sexuelles

Synergie Ukingo Wetu

Trial International

Umoja Grand-Lacs

Union des Familles pour la Recherche de paix

Union des Femmes pour le Développement

Union des Jeunes pour le Changement et les Droits des Marginalisées

Union Paysanne des Activistes (Défenseurs) des Droits de l’Homme

Union pour la Paix et les Droits de l’Homme

Vision GRAM-International

Vision Sociale

Voix de l’Handicapé pour les Droits de l’Homme

Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme

Wamama Tusimame

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