Des défenseur·e·s des droits humains d’Amérique Latine et d’Afrique échangent leurs expériences sur les politiques publiques visant leur protection
Le 21 janvier 2021, 44 défenseur·e·s des droits humains se sont réunis – tout en restant chez eux – pour partager leurs expériences sur les politiques publiques de protection en Colombie, en Côte d’Ivoire, au Honduras, Mexique et en République démocratique du Congo (RD Congo).
Cette réunion virtuelle, réalisée grâce à l’appui financier de l’Union Européenne, est la deuxième que Protection International et son partenaire en RD Congo, SOS Information Juridique Multisectorielle (SOS IJM) ont organisé depuis le début de la pandémie.
Leur objectif est celui de permettre aux défenseur·e·s des droits humains (F/DDHs) de faire le point sur les politiques publiques en vigueur dans les deux régions pour la protection des défenseur·e·s des droits humains. D’emblée, il ressort que le contexte de ces deux régions demeure alarmant vis-à-vis de la protection des défenseur·e·s des droits humains.
La sombre situation des défenseur·e·s des droits humains au quotidien
Instabilités politiques récurrentes, guerres civiles et conflits armés endémiques : De la Colombie à la République démocratique du Congo, en passant par le Mexique et la Côte d’Ivoire, les défenseur·e·s des droits humains payent un lourd tribut à l’exercice de leur métier.
Avec 263 assassinats, la région d’Amérique latine et Caraïbes a été la plus meurtrière au monde pour les défenseur·e·s des droits humains en 2020 – selon le rapport de Frontline Defenders (2020) – à savoir 79% des 331 homicides au niveau mondial. La Colombie seule, où 177 personnes ont été tuées en raison de la défense des droits humains, détient le triste record de pays le plus dangereux au monde pour les défenseur·e·s des droits humains.
Face à des actes d’intimidations, des menaces, d’arrestations arbitraires, d’agressions physiques et de cas d’assassinat des défenseur·e·s des droits humains; les acteurs de la société civile n’ont pas croisé les bras. L’échange entre les deux régions a révélé que les organisations de la société civile ont joué un rôle très important sous forme de mobilisation, de pression et de plaidoyer auprès des dirigeants pour l’adoption de certaines mécanismes de protection et d’instruments légaux par leurs gouvernements.
Au cours des deux dernières décennies, il y a eu d’évolutions importantes dans les deux régions sur le plan des politiques publiques nationales pour la protection des défenseur·e·s des droits humains. Malgré la mise en œuvre efficace pose souvent problème, les deux régions disposent des mécanismes de protection des F/DDHs — sous forme des lois et d’autres dispositions légales.
Les défis des mécanismes de protection en Amérique Latine
En Colombie, le mécanisme de protection de l’État a été mis en place à la fin des années 1990 en raison des niveaux élevés de violence subis par les F/DDH et les leaders sociaux dans le contexte du conflit armé interne. En outre, certains États se sont dotés de textes de lois pour protéger les défenseur·e·s des droits humains (F/DDHs). C’est le cas du mécanisme de protection des défenseur·e·s et des journalistes au Mexique, qui a légalement vu le jour en 2012, tandis que le Honduras a adopté une loi protégeant les défenseur·e·s en 2015.
Bien que ces mécanismes existent, ce qui est déjà une bonne chose pour les défenseur·e·s, leur application effective sur terrain stagne. Malgré l’intérêt manifeste de certains dirigeants à adopter des lois protégeant les défenseur·e·s, l’écart entre les discours, les promesses et l’applicabilité demeurent un grand défi à relever.
« Le manque de confiance entre les gouvernants et les défenseur·e·s des droits humains ainsi que le déficit de coordination rendent inefficaces les mécanismes de protection existants en Amérique latine », a indiqué Guillermo Rodriguez, l’un des experts qui ont pris part au Webinaire de Protection International et membre du Centre pour la Justice et le Droit International (CEJIL). Si en Colombie, la coordination fait défaut entre acteurs de la société civile et autorités pour l’application des mécanismes de protection; au Mexique par contre, on observe une certaine ouverture entre autorités et défenseur·e·s pour renforcer la protection des F/DDHs.
« Dans la loi au Mexique, on essaie d’identifier certains facteurs de risques au niveau fédéral en coordination avec les autorités étatiques afin de réduire justement ces risques identifiés. Ce processus est important, certes, mais devrait également être accompagné par des mesures de protection pour être plus efficace afin de réparer les dommages et éviter les impunités», a confié Itzia Miravete, Coordinatrice de prévention et plaidoyer pour le Mexique et Amérique centrale, d’Article 19, organisation qui fait partie d’Espacio OSC—une initiative de la société civile pour faire le suivi du fonctionnement du mécanisme de protection.
Les initiatives en Afrique
C’est depuis 2014 que la Côte d’Ivoire a adopté une loi protégeant les défenseur·e·s des droits humains. Cette loi, qui définit les rôles, les devoirs et les droits des F/DDHs, vise à leur garantir un environnement protecteur dans l’exercice de leur métier. Elle reconnait également le rôle majeur que jouent les F/DDHs dans le développement du pays.
Le mécanisme ivoirien prévoit une protection particulière aux FDDH contre toute forme de menace, de violences et de discrimination liée à leur statut de femmes défenseures des droits humains, conforment aux instruments juridiques internationaux des droits des femmes.
« Dans le contexte ivoirien, les organisations de la société civile ont joué un rôle de première ligne pour vulgariser le contenu de cette loi, mais sa mise en œuvre réelle reste un défis », a indiqué Mme. Assa Simone, Présidente de l’Association des Femmes Juristes de la Côte d’Ivoire.
L’expérience ivoirienne en matière des mécanismes de protection des DDHs, a inspiré considérablement les défenseur·e·s des droits humains en RD Congo. Face à la stagnation du processus du vote de la loi par l’assemblée nationale en RD Congo, le mécanisme constitutionnel permettant la mise en place d’édits par les parlements provinciaux a été une opportunité pour les défenseur·e·s des droits humains du Nord et Sud-Kivu, deux provinces à l’Est de la RD Congo.
Entre 2016 et 2019, les organisations de la société civile congolaise dans les provinces du Nord Kivu et Sud Kivu, ont multiplié des actions de plaidoyer auprès des institutions étatiques pour l’adoption des lois protégeant les F/DDHs. D’abord, le premier succès remonte en février 2016, date à laquelle le Gouverneur de la Province du Sud-Kivu a promulgué l’édit— c’est-à-dire, une loi provinciale portant protection des F/DDHs et des journalistes. Trois ans plus tard, les F/DDHs de la province voisine du Nord-Kivu, ont vu leurs efforts être récompensés par l’adoption d’une loi provinciale qui protège les défenseur·e·s des droits humains et les journalistes.
« L’adoption de ces deux édits provinciaux a créé une lueur d’espoir pour la protection des défenseur·e·s des droits humains à l’Est du pays, où le contexte sécuritaire rend pénible le travail des défenseur·e·s »,a expliqué Maître Gratias Kibanja, juriste et membre de la Synergie Ukingo Wetu, un réseau de protection des F/DDHs qui a participé à l’élaboration de l’avant-projet de l’édit provincial du Nord-Kivu.
A l’instar de la Côte d’Ivoire, cette loi provinciale consacre aussi une protection particulière aux femmes défenseures des droits humains à son article 6. D’autres provinces ont emboité le pas comme le Sud-Ubangi, dont une proposition d’édit provincial portant protection des défenseur·e·s des droits humains est en examen au niveau de l’Assemblée provinciale.
En bref : une comparaison entre Amérique latine et Afrique
En Amérique latine, les législations ont prévu des mécanismes effectifs de protection et de procédures à suivre pour solliciter la protection auprès des autorités étant donné les contextes de violence dans lesquels la défense des droits humains a lieu. Or, en Afrique, les lois sont restées plus générales. Là-bas, leur appropriation par les F/DDHs et leur mise en œuvre via des dispositifs spécifiques, tels que les mécanismes de protection, reste encore à faire.
« Alors qu’en Amérique Latine le processus de protection est plus basé sur la sécurité et les opérations de protection, en Afrique, c’est plutôt des droits de manière générale. Il est important que l’Afrique puisse avoir des mécanismes ou des politiques qui puissent rendre opérationnelles les lois existantes de façon que ces lois soient plus efficaces », a conclu Quique Eguren, Expert en politiques publiques de l’équipe globale de Protection International. « Au final, on peut bien dire que cet échange a été un exercice très enrichissant, qui nous a donné une comparaison de deux contextes bien différents. »
